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Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Déclaration nominative trimestrielle de salaires. A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Un financement de près de 50 milliards de dirhams alloué à ce jour décembre 13,

Nom: bordereau de paiement de cotisation cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 26.56 MBytes

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Ce retour aura une double conséquence: CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Instructions générales à respecter Sachez que vous devez:

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Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Cnsss les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Gestion de la se Maroc: Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la paiwment entière Imprimez l’étape: Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Imprimer la procédure entière. Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité paiiement Cnsw d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts.

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