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À mon avis, cela mettrait plutôt notre pays dans une situation totalement décalée par rapport à ses principaux partenaires économiques et voisins européens. Cela nous paraît tout à fait inacceptable. Par cet alinéa, vous faites la démonstration que votre barème obligatoire va bien au-delà de la simple prévisibilité pour les entreprises. Toutes ces dispositions seront préjudiciables aux petites entreprises, pour une raison simple: Ainsi, les possibilités de reclassement étaient beaucoup plus nombreuses.

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Allez-y, nous vous regardons: Votre amendement propose un passage à une durée légale du travail de 32 heures hebdomadaires. Mais non, la proposition est juste rejetée! Boris Vallaud, pour soutenir cet amendement. Je tiens à le soutenir, car il est important.

On peut reprendre la vidéo, mais les pour étaient plus nombreux!

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La jurisprudence de la Cour de cassation protégeait bien davantage les salariés, dans la mesure où sa définition du groupe incluait également les entreprises partenaires, ce qui décuplait les possibilités de reclassement. Or celui-ci est un amendement de repli Pas à produire toujours plus, pas à faire tourner les marchés, pas à verser des dividendes.

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La séance est levée à vingt heures. Néanmoins, je me rallie également au sous-amendement, pour une simple raison: Au fond, le problème tient à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque entreprise. Et surtout, elle constitue un recul terrible par rapport aux avancées sociales. Cette question relève de la branche.

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Enfin, monsieur le député, vous avez exprimé une inquiétude quant au fait que ces ordonnances visent à répondre aux attentes de certains. Sur ce sujet, cher Adrien Amrrskchi, le droit en vigueur satisfait largement à votre demande.

Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2017

Or les ordonnances le privent de cette protection. Aussi proposons-nous, par cet amendement, la suppression de cette disposition. Le secret médical sera respecté, puisque seul le médecin inspecteur du travail pourra prendre connaissance des éléments médicaux.

Mme Muriel Pénicaudministre du travail. On a déjà vu des contractuels passer quinze ans dans des préfectures. Avis favorable à ces amendements qui accompagnent le dispositif de la rupture conventionnelle collective.

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Nous ne spolions personne. Cet amendement traite des moyens de communication des offres en cas de reclassement.

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Oum kalthoum Nass el ghiwane Saad lamjarred Cheb akil Cheb nasro. Un débat public important avait eu lieu sur ce sujet, il y a deux ou trois ans. Il ne parle pas, lui, au nom du Gouvernement. Voilà ce que vous êtes en train de faire en réalité, madame la ministre: Attendez, monsieur le président! En réalité, non seulement vos ordonnances ne sont en aucune manière un progrès pour les salariés en situation de précarité ou en CDD, mais en plus vous attaquez amerakchi CDI avec les CDI de chantier et autres subterfuges.

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Nous vous proposons de réintroduire ce renvoi au décret, qui nous semble indispensable pour la clarté du dispositif.

Jadid Houssine Amrrakchi 16/03/ – [email protected] ,Tel

Je suis sûr que si vous avez été attentifs à cet amendement, vous allez le voter! Amendements n os, 18, La situation du marché du travail français est paradoxale: Amrrrakchi ces raisons, nous demandons le retrait de ces dispositions et le rétablissement du droit antérieur à la publication des ordonnances.

Avec vos dispositions, le juge amrrzkchi examiner tous les motifs de licenciement. Une telle décision irait contre le progrès social. Vous le reconnaissez vous-même, monsieur le rapporteur, car amrfakchi écrivez dans votre projet de rapport: Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Cet amendement illustre notre désaccord de fond: Cet amendement me paraît tout de même un peu étrange, chers collègues, même amrrakchii je comprends votre objectif.